Date de dernière mise à jour : 29/04/2024
PREAMBULE
La société Blue Diamond Shop, SASU au capital de 1000 €, dont le siège social est situé à 97200 Fort-de-France, et immatriculée à la chambre de Commerce et de l’industrie de Fort-de-France sous le RCS en cours d’immatriculation.
Email : contact@blue-diamond.fr
L’OBJET :
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes portant sur des produits mise en vente via le site internet https://blue-diamond.fr/
LE PRIX :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toute taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société SASU Blue Diamond Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Blue Diamond Shop jusqu’au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
COMMANDES :
Toute commande figurant sur le site internet https://blue-diamond.fr/ suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraine votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Toute commande est définitive et ne pourra être annulée.
Blue Diamond Shop se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
CARTES CADEAUX :
Pour toute commande effectuée avec une carte cadeau sur notre boutique en ligne les frais de port demeurent à la charge du client.
PAIEMENTS :
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte s’effectue au moment de la confirmation de commande. Les éventuels droits de douane seront à la charge du client.
Le paiement de vos achats sur Blue Diamond peut être effectué de deux manières :
- Paiement par carte bancaire : Le paiement s’effectue via notre partenaire Stripe, garantissant une transaction sécurisée. Le débit de la carte est réalisé immédiatement au moment de la confirmation de la commande.
- Paiement échelonné via Partial.ly : Pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 150€, nous proposons une option de paiement en deux fois sans intérêts. Ce service est géré par Partial.ly et implique un frais de traitement de 2% sur chaque transaction. Le premier paiement, de 60% du montant total de la commande, est effectué au moment de la confirmation de la commande et le deuxième paiement est prélevé automatiquement selon le calendrier établi.
Les éventuels droits de douane ou autres taxes sont à la charge du client. En validant votre commande, vous acceptez ces modalités de paiement.
RETRACTATION :
Conformément aux dispositions de l’article L .121-21 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine (emballage, code barre, produit non porté, non lavé, étiquettes toujours attachées au produit, accessoires). Dans ce cadre votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit peut être de nature à faire échouer le droit de rétractation.
L’acheteur informera Blue Diamond Shop de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai susvisé, un email à contact@blue-diamond.fr.
Les frais de retour sont à la charge du client. Blue Diamond Shop ne prend pas en charge les éventuels frais de douane.
En cas d’exercices du droit de rétractation, Blue Diamond Shop procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quelques jours suivant la réception de votre colis.
Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
Les retours sont à renvoyer à l’adresse suivante :
Blue Diamond Shop
104 rue Lamartine
97200 Fort-de-France
MARTINIQUE
DISPONIBILITÉ :
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site chalys.shop et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et le paiement recrédité sur votre compte bancaire.
LIVRAISON :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans un délai indiqué sur la page de validation de commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une
éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Si le colis est endommagé lors du retrait, veuillez le refuser ou le faire notifier afin d’obtenir le remboursement dans le cas où un des produits serait défectueux.
GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITES:
La responsabilité de Blue Diamond Shop à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier.
Blue Diamond Shop, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous nos produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.
Garantie légale de délivrance conforme Conformément à l’Article L217-4 du Code de la Consommation, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
En application de l’article L217-5 du Code de la Consommation, le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
En cas d’action en garantie légale de conformité :
– L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par (2) deux ans à compter de la délivrance du bien (Article L217-12 du Code de la Consommation).
– En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. (Article L217-9 du Code de la Consommation)
– Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de (24) vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. (Article L217-7 du Code de la Consommation).
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie par Blue Diamond Shop au terme de l’article 8 des présentes conditions générales de vente.
PROPRIETE INTELLECTUELLE :
Tous les éléments du site chalys.shop sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Blue Diamond Shop. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans accord écrit par la société Blue Diamond Shop.
DONNEES PERSONNELLES :
En tant que site marchand, nous recueillons un certain nombre d‘informations nécessaires au traitement des commandes. Toutes ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d‘un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression aux données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l‘adresse suivante ou par email :
Email: contact@blue-diamond.fr
Vous pouvez encore modifier vos coordonnées personnelles depuis votre espace client en vous connectant à l’aide de votre e-mail et de votre mot de passe.
LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES – MÉDIATION
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Blue Diamond Shop et l’Acheteur sont soumises à la loi française.
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre Blue Diamond Shop et l’Acheteur sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.
L’Acheteur est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation résultant d’un achat en ligne à une procédure de médiation conventionnelle, dès lors qu’un tel litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement introduite auprès de Blue Diamond Shop.
SERVICE APRES VENTE :
Merci de nous envoyer un email à contact@blue-diamond.fr, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.
ANNEXE :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
À l’attention de Blue Diamond Shop, 104 rue Lamartine 97200 Fort-de-France, Martinique.
Courrier électronique : contact@blue-diamond.fr
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:
Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou reçu le ……………..(date de la livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :